Les frais d’adoption d’un nac sont fixés en fonction de l’espèce concerné et sera communiqué lors de la demande d’adoption.
Chaque nac a été déparasité et a été vu par un vétérinaire (examen de base).
Carte d’identité et permis de détention d’animaux obligatoires pour procéder à l’adoption d’un nac.
L‘adoptant accepte IRREVOCABLEMENT les clauses décrites ci-dessous :
1. Respecter le bien-être de l’animal, conformément à la législation en vigueur, et lui offrir des conditions de vie adaptées à ses besoins physiologiques et comportementaux (logement, espace, alimentation, interactions).
2. Ne pas faire reproduire l’animal.
3. Fournir à l’animal tous les soins vétérinaires nécessaires, notamment en cas de maladie, blessure ou souffrance.
4. Maintenir l’animal en ordre de suivi sanitaire, incluant la vaccination et la vermifugation, conformément aux recommandations vétérinaires et à la législation en vigueur.
5. Avertir sans délai le refuge en cas de perte de l’animal, de changement d’adresse ou de décès.
6. En cas de décès, fournir un certificat du vétérinaire au refuge.
7. Ne jamais céder l’animal à un tiers, ni le confier à un autre refuge. En cas d’impossibilité de le garder, l’animal devra impérativement être restitué à la SVPA, accompagné de ses documents.
8. Accepter la visite d’un représentant du refuge, afin de vérifier le respect des conditions d’adoption.
En cas de non-respect constaté, et après mise en demeure restée sans effet (sauf urgence ou maltraitance avérée), l’animal pourra être repris par le refuge, sans indemnisation et sans recours.
9. Informer le refuge dans les plus brefs délais en cas de difficulté à garder l’animal, afin d’organiser son retour dans les meilleures conditions.
10. En cas de non-respect d’une des clauses précitées, une indemnité forfaitaire de 250 euros sera due, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, et le refuge se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire nécessaire.
Période d’adaption et conditions particulières :
L’adoptant bénéficie d’une période d’adaptation de 15 jours calendrier à compter de la signature du présent contrat.
Durant cette période, en cas de difficultés majeures, l’animal pourra être restitué au refuge, sans frais.
Le retour de l’animal durant cette période n’ouvrira droit à aucun remboursement, ni total ni partiel.
Un bon d’échange unique, d’une valeur équivalente au montant de l’adoption, sera toutefois accordé. Celui-ci est valable 2 mois et ne pourra en aucun cas être remboursé.
Passé ce délai, si l’adoptant ne peut conserver l’animal, celui-ci devra obligatoirement être restitué au refuge. Des frais d’abandon pourront être demandés.
Santé de l’animal :
L’animal a été déparasité et a été vu par un vétérinaire (examen de l’état général).
Si l’animal présente un problème de santé durant la période d’adaptation, l’adoptant s’engage à contacter préalablement le refuge afin de convenir des mesures à prendre.
Toute consultation vétérinaire effectuée à l’initiative de l’adoptant sans accord préalable du refuge restera à sa charge.
Le refuge précise ne pas être en mesure de réaliser l’ensemble des tests de dépistage existants. En conséquence, il ne saurait être tenu responsable de l’apparition ultérieure d’une maladie, sauf faute prouvée.